Conditions générales de fonctionnement du Cabinet Vétérinaire Les Bruyères
Les présentes conditions générales de fonctionnements sont disponibles sur demande, elles sont également disponibles dans la salle d’attente ainsi que sur le site www.vetlesbruyeres.fr.
Tout acte effectué dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
Appellation de l’établissement de soins et espèces habituellement traitées
Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères répond aux obligations de cabinet vétérinaire telles que définies par l’Arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires et par le cahier des charges établi par le conseil national de l’Ordre des vétérinaires et disponible à l’adresse suivante :
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
Cabinet Vétérinaire Les Bruyères
81 Route de Rivolet
69640 Denicé
Tel : 04 69 37 23 50
Mail : contact.vetlesbruyeres@gmail.com
Horaires d’ouverture habituels et conditions de consultation des patients
Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h30.
En dehors de ces plages d’ouverture, les urgences sont assurées par la Clinique Vétérinaire des Arcades, située 544 Bd Louis Blanc à Villefranche-sur-Saône, joignable au 04 74 60 04 29, par la Clinique Vétérinaire ADOMVET, situé à Lyon et joignable au 04 72 30 40 40, par le SIAMU à Marcy l'Etoile, joignable au 04 78 87 07 07 ainsi que par le service d'urgence du CHV OnlyVet : Vétérinaires 2 toute Urgence au 04 27 04 00 27.
Les horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposées au vétérinaire en cas de fermeture, notamment les jours fériés, ou lors des absences du vétérinaire lors des périodes de congés ou de formation.
En cas d’absence, les dates de fermeture et les coordonnées des vétérinaires assurant la permanence et continuité de soins (cités ci-dessus) seront données sur le répondeur de la ligne téléphonique habituelle : 04 69 37 23 50.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement, la prise de rendez-vous s’effectue pendant les heures d’ouverture au 04 69 37 23 50.
Hormis les cas prévus par le code de déontologie, le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères se réserve la possibilité de refuser tout client qui :
- se rend coupable d'incivilité, insulte, injurie, menace, crie, diffame à l'écrit ou à l'oral
- manifeste tout comportement violent, inapproprié ou inadapté
- est en défaut de paiement
- n’est pas présent à son domicile lors de 2 rendez-vous sans avoir pris le soin d'annuler
- formule une demande heurtant la conscience du vétérinaire
- ne tient pas son animal dans des conditions permettant d’assurer la sécurité et l'intégrité physique du vétérinaire ou refuse les moyens de contention proposés et/ou les consignes données
Personnel affecté aux soins des patients
Dr Vet. Anne-Claire Lamy n° Ordre 15796
Lors de ses absences, le Dr Vet. Anne-Claire Lamy sera parfois remplacée par un vétérinaire diplômé, autorisé à exercer seul la médecine et la chirurgie vétérinaire en France et inscrit au tableau de l’Ordre.
Prestations effectuées par Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères
- Consultations de médecine générale
- Consultations spécifiques cardiologie, pathologie de la reproduction
- Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments
- Identification par puce électronique des animaux de compagnie
- Consultations vaccinales et de médecine préventive
- Détartrages et chirurgies dentaires mineures
- Chirurgies de convenance
- Chirurgie générales
- Analyses de laboratoire : biochimie, hématologie, endocrinologie, cytologie
- Échographie
- Radiographies numériques
- Euthanasie et prise en charge du corps
- Hospitalisations
- Consultations à domicile
Surveillance des patients hospitalisés
Pendant les horaires d’ouverture du cabinet vétérinaire, les animaux peuvent être hospitalisés pour une courte durée (prémédication, réveil d’anesthésie...) avant ou après leur examen d’échographie. Ils sont alors sous la surveillance du personnel du Cabinet Vétérinaire Les Bruyères sous supervision vétérinaire. En dehors des horaires d’ouverture, la surveillance des animaux hospitalisés est discontinue, via des visites et de la télésurveillance et fonction de sa nécessité. En règle générale, les animaux hospitalisés sont visités en soirée, et autant que de besoin.
Permanence et Continuité des soins
Conformément au code de déontologie et afin d'assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, notre établissement a passé un contrat de gestion des urgences avec les structures suivantes :
- la Clinique Vétérinaire des Arcades, située 544 Bd Louis Blanc à Villefranche-sur-Saône, joignable au 04 74 60 04 29
- la Clinique Vétérinaire ADOMVET, située à Lyon et joignable au 04 72 30 40 40.
- Le SIAMU, à Marcy l'Etoile au 04 78 87 07 07
- Vet 2 TU, les urgences du CHV OnlyVet au 04 27 04 00 27
Ces services ont pour but la prise en charge des animaux dont l’état de santé relève d’une urgence.
Espèces traitées
Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères traite exclusivement les animaux de compagnie suivants : chiens et chats.
De façon exceptionnelle, certains NAC peuvent être pris en charge par le Dr Lamy, mais elle se laisse le droit de référer ces animaux à un confrère spécialisé en cas de besoin.
Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comporte un risque thérapeutique potentiel dont Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères informera le client. Cette information se fait verbalement dans le cadre de la pratique courante. Un contrat de soins peut être signé pour certaines prises en charge.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière, physique ou chimique, pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
Décès de l'animal
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société Esthima la crémation collective ou individuelle, voire privée du corps.
Le vétérinaire prend en charge le corps et se charge de le transmettre dans le plus grand respect à Esthima.
En cas de crémation individuelle, ses cendres seront mises à votre disposition auprès du Cabinet Vétérinaire Les Bruyères par Esthima. Toute demande de crémation devra être écrite et signée par le client.
Les frais de prise en charge du corps seront à régler au vétérinaire, les frais de crémation sont à régler directement à Esthima.
Modalités d’admission des animaux
Les chats doivent être dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie.
Les chiens doivent être tenus en laisse courte et muselés si besoin. Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
Modalités d’admission des animaux errants
Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères ne peut pas prendre en charge les animaux errants. Les animaux errants sont légalement sous la responsabilité de la municipalité sur laquelle ils sont trouvés.
Toutefois, nous pouvons contrôler gracieusement l'identification des chiens et chats que vous auriez trouvés et vous orienter si cela est possible vers leur maître légitime. En dehors de ces possibilités, nous vous invitons à contacter les services municipaux au 04 74 67 30 36 si l’animal a été trouvé sur la commune de Denicé.
Pour tout animal trouvé sur une autre commune, les personnes sont invitées à contacter la Mairie de la commune en question.
Les animaux sauvages relèvent du centre de soins de la faune sauvage, l’Hirondelle, joignable au 04 74 05 78 85.
Si vous trouvez un animal blessé, il faut impérativement joindre les pompiers qui sont seuls habilités à les transférer à un vétérinaire.
Modalités de consultation des animaux à domicile
Les chats doivent être maintenus dans une pièce close, voire dans un panier de transport fermé et adapté à leur morphologie et leur physiologie, afin d’être facilement récupérés pour leur consultation lors de l’arrivée du vétérinaire.
Les chiens doivent être gardés dans une pièce close et muselés si besoin.
Ventes de médicaments et de produits de parapharmacie
Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères est autorisé, à la suite d’une consultation, à vendre des médicaments sur prescription à ses seuls clients (dont l’animal est inscrit sur le fichier clientèle).
Par dérogation, le Dr Vet. Anne-Claire Lamy est autorisée à vendre des produits dérogatoires, de parapharmacie vétérinaire et des aliments et accessoires. Cette vente s’adresse à tous.
Les produits vendus et les médicaments sur prescription ne peuvent être ni repris ni échangés.
Conditions tarifaires, chiffrages et devis
Les tarifs des principaux actes sont disponibles sur le site internet du Cabinet Vétérinaire Les Bruyères à l’adresse : www.vetlesbruyeres.fr.
En dehors des actes codifiés, le vétérinaire peut vous établir un chiffrage pour tout acte.
Malgré tout, la médecine et la chirurgie vétérinaires sont par définition soumises aux aléas et des imprévus peuvent surgir. D’une façon générale, pour tout surcoût, le vétérinaire s’engage à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient avant d’engager des frais supplémentaires. S’il ne parvient pas à joindre le propriétaire ou le détenteur du patient dans un délai compatible avec la situation, le vétérinaire décidera seul au mieux pour le patient et en fonction des échanges ayant précédé la prise en charge du patient.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client.
Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Les moyens de paiement acceptés sont : la carte bancaire, les espèces, le virement, et de façon exceptionnelle, les chèques.
La loi interdit au vétérinaire de faire crédit. Dans certaines circonstances, et afin de favoriser les meilleurs soins pour vos compagnons, nous pouvons vous accorder des facilités de paiements sous la forme de paiements échelonnés (en trois fois maximum, sur trois mois successifs).
En cas de non-paiement des honoraires, le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères appliquera une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 €, sans préjuger d’une procédure en injonction de payer auprès du tribunal d’instance de Villefranche.
Accessibilité
Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité du Cabinet Vétérinaire Les Bruyères est consultable sur demande.
Déontologie
La profession vétérinaire est une profession réglementée, elle est soumise à un code de déontologie sous le contrôle d’un conseil de l’ordre.
Code de déontologie : https://www.veterinaire.fr/la-profession/code-de-deontologie.html
Conseil Régional de l’Ordre des vétérinaires Auvergne-Rhône-Alpes
110 avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
cro.aura@ordre.veterinaire.fr
Litige
Tout litige doit donner lieu à un courrier écrit envoyé en Recommandé avec Accusé de Réception au Cabinet Vétérinaire Les Bruyères – 81 Route de Rivolet – 69640 Denicé
En cas de contestation des solutions proposées, le médiateur de la consommation peut être saisi à l’adresse suivante : https://www.veterinaire.fr/fiches-pratiques/fiches-pratiques-grand-public/le-mediateur-de-la-consommation.html
Assurance responsabilité civile professionnelle
Conformément à la législation, le Dr Vet. Anne-Claire Lamy possède une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de AXA Assurance, Agence Descroix, 5 Rue du Palais 01600 Trévoux.
Politique de confidentialité
Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel du Cabinet Vétérinaire Les Bruyères : vétérinaires et salariés non vétérinaires.
Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995 étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr Vet. Anne-Claire Lamy.
*Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifié en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
Et
*Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) »
Conditions générales de fonctionnement validées le 05/03/2022
Dr Vet. Anne-Claire Lamy pour Le Cabinet Vétérinaire Les Bruyères